V.3 Révolution-Empire : Les réformes de Napoléon

voir : http://www.histoire-image.org/site/lettre_info/hors-serie-napoleon-bonaparte.php

et le tableau synoptique des réformes de la révolution.

Les grandes réformes de Napoléon Bonaparte.

Elles datent pour la plupart du régime du Consulat, établi à partir du coup d’Etat du 18 Brumaire (1799) et la prise du pouvoir par Napoléon Bonaparte, régime qui a précédé la proclamation de l’Empire.

enjeu 1 mettre en perspective ces réformes avec la période précédente, dans une problématique classique : Napoléon a-t-il été le continuateur ou le fossoyeur de la Révolution ?

enjeu 2 : comment se déduit à partir de cette période un modèle « bonapartiste » qui a structuré un courant politique assez fort au XIXe siècle en référence à cette période, et qui a inspiré le second Empire entre 1852 et 1870 ?

1. pouvoir fort et dictature (voir constitution de l'an VIII)

• construction du pouvoir personnel par étapes qui aboutit à un modèle monarchique, après la prise de pouvoir par un coup d'Etat
• un pouvoir législatif éclaté en plusieurs assemblées
• la fiction d’une représentation nationale
• les plébiscites (consultation électorale qui confirme le pouvoir)

2. pouvoirs locaux et justice sous tutelle : la loi du 28 pluviôse an VIII (13 février 1800)

• la création des préfets nommés par le pouvoir central (comme les sous-préfets, les maires…) est le symbole de la fin des pouvoirs locaux élus
• à l’exception des juges de paix, les juges sont désormais nommés

3. contrôle de l’opinion publique

• suppression et censure des journaux
• rôle du ministère de la police, dirigé par Fouché
• ce contrôle s’accompagne d’une certaine acceptation par la société, en voie de dépolitisation accélérée

4. ordre et hiérarchie

• le code civil, mis en chantier dès 1791, est publié en 1804

Les grandes conquêtes révolutionnaires sont acquises : les privilèges juridiques restent abolis, la société française est constituée d’individus égaux devant la loi, la liberté de conscience et des contrats est réaffirmée, la propriété pleine et entière se trouve confirmée, y compris celle des biens nationaux rachetés. C’est d’abord cet exercice du droit de propriété que le Code civil régit en s’attachant tout particulièrement à la propriété foncière, dont il est manifeste qu’elle constitue aux yeux du législateur, le fondement de la France post-révolutionnaire.

Le Code civil est en même temps […]l’incarnation d’une conception autoritaire et hiérarchique des rapports humains. Les articles régissant le droit d’héritage et les relations familiales sont significatifs : le principe d’égalité suppose que tous les héritiers reçoivent une part égale, mais pour éviter le morcellement des exploitations agricoles, le propriétaire garde le droit de favoriser l’un de ses enfants… la famille est considérée comme une assise fondamentale qu’il convient de consolider. Le divorce est maintenu, mais rendu plus difficile, les enfants naturels perdent leur qualité d’héritiers à part entière, le père dispose d’une tutelle absolue qui relègue la femme dans une complète subordination (JP Jessenne)

• Le travail : en 1803, la loi Le Chapelier est confirmée par l’interdiction de toute coalition ouvrière, l’embauche est conditionnée par la présentation au patron d’un livret relatant les antécédents, en cas de litige, « le maître est cru sur son affirmation »… dans le même temps les groupements corporatifs d’entrepreneurs (chambres de commerce en 1802) ou de professions libérales sont encouragés. L’esclavage, aboli en 1794, est rétabli dans les colonies.
• création de la légion d’honneur en 1802

5. le pouvoir des notables

notables = minorité qui se caractérise par la possession d’un capital, essentiellement foncier important / la distinction avec les privilégiés d’AR, car pouvoir pas fondé sur la naissance / cumul de pouvoirs économiques ou sociaux (prestige) et des fonctions politiques.

• réconciliation nationale : 6 floréal an X (26 avril 1802) loi d’amnistie pour les émigrés, recrutement des préfets concerne des hommes qui ont participé à tous les régimes précédents, sous conditions d’un ralliement sans réserve au régime
• concordat avec Eglise catholique 15 juillet 1801 + articles organiques 8 avril 1802. C’est en ce domaine que le compromis entre AR et révolution est le plus compréhensible. Catholicisme ne redevient pas religion d’Etat, mais « religion pratiquée par le Premier consul », liberté des cultes complètement rétablie, constitution civile du clergé abandonnée par Etat, biens nationaux abandonnés par Eglise. Premier consul nomme les évêques qui reçoivent ensuite l’investiture du pape, curés désignés par les évêques avec agrément du gouvernement, rémunérés par Etat. Mais statut des protestants calqué sur celui des catholiques, laïcité de l’Etat confirmée (antériorité du mariage civil sur mariage religieux)
• éducation l’objectif de l’an II d’une instruction publique gratuite et obligatoire est remplacé par l’ambition de la formation d’une élite. Primaire laissé aux initiatives des habitants, des familles, des congrégations religieuses. Secondaire : projet des lycées sur modèle militaire (28 en l’an XI sur les 45 prévus) ou écoles secondaires municipales ou privées
• mobilisation des savants (Berthollet, Bichat, Lamarck, Monge…) : 1 sénateur sur 7 est un savant

6. remise en ordre de l’économie (favorisé par la conjoncture)

• encadrement financier : Banque de France (1800), Franc germinal (1803 Germinal an XI) défini en argent et en or
• nouveau système fiscal : impôts directs établis en 1791 maintenus, mais perçus cette fois par une administration spécialisée (contrôleurs, receveurs, percepteurs) et plus par les élus locaux. Etablissement d’impôts indirects (déjà réintroduits sous le Directoire)
• politique d’incitation à l’innovation (François de Neufchâteau), encouragement du commerce intérieur (autorisation d’ouverture de foires et marchés) et aux échanges extérieurs (par des traités bilatéraux et pas de libre échange sur le modèle franco-anglais de 1786)

7. politique extérieure

• dans la continuité de l’accomplissement de la « Grande Nation » dans un sens expansionniste
• 1801 paix avec Autriche, 1802 paix d’Amiens avec Angleterre, mais tensions demeurent en Europe, Amérique (St-Domingue, Louisiane), Inde, Moyen-Orient

Fin du Consulat : stabilisation apparente (et possible ?) / fuite en avant avec l’Empire et ses 2 dimensions fondamentales : personnalisation du pouvoir et expansionnisme extérieur.